Vous êtes à la recherche de votre première location ou d’un nouveau logement ? Vous souhaitez prendre de l’avance et constituer votre dossier dès à présent ? Nous vous indiquons toutes les pièces nécessaires. Vous mettrez ainsi toutes les chances de votre côté en étant le premier à fournir un dossier complet, lorsque vous aurez votre premier coup de cœur.
Les pièces essentielles à votre location immobilière
Etape 1 : rassembler les documents essentiels
Première étape, et non des moindres, avoir en votre possession les documents essentiels à la constitution de votre dossier immobilier, quel que soit le montant du loyer ou le type de logement souhaité. Les pièces concernées sont :
Justificatifs d’identité
Cela peut être :
- une carte d’identité française ou étrangère (avec photo)
- un passeport français ou étranger (avec une photo)
- un permis de conduire français ou étranger (avec photo)
- ou une carte de séjour temporaire
- carte de résident
- carte de ressortissant d’un pays de l’Union Européenne ou de l’espace économique européen.
Justificatifs de votre situation professionnelle
Si vous êtes :
- salarié : un contrat de travail ou une attestation de votre employeur précisant votre emploi, la rémunération, la date de début et la durée de la période d’essai
- étudiant : un contrat de stage ou d’alternance, la carte d’étudiant ou le certificat de scolarité
- travailleur indépendant : fournir votre carte professionnelle et un avis de situation au répertoire Sirene
- artisan : un extrait d’immatriculation D1 original datant de moins de 3 mois
- entrepreneur et dirigeant d’une entreprise commerciale : un extrait K ou Kbis de moins de 3 mois.
Justificatif de ressources
Si vous êtes :
- salarié : les trois dernières fiches de paie
- étudiant : un justificatif de vos indemnités de stage ou d’alternance et un justificatif de bourse le cas échéant
- indépendant : vos deux derniers bilans comptables ou une attestation des ressources de l’année en cours.
Vous pouvez également joindre à votre dossier de location :
- Votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition
- Vos justificatifs de revenus
- Vos indemnités (pensions, retraites, allocations perçues les trois derniers mois).
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Etape 2 : les documents à fournir selon votre situation personnelle
Vous devez fournir une copie des documents justifiant votre identité, domiciliation et situation professionnelle. Le propriétaire a également le droit de vous demander de lui présenter la version originale des documents. En revanche, le propriétaire ne peut demander qu’une seule pièce d’identité en cours de validité et exiger que vous lui présentiez l’originale.
Si vous disposez des dernières quittances de loyer de votre logement précédent, celles-ci pourront vous être demandées.
À noter, si vous louez en colocation, un dossier par personne pourra être exigé.
Dans le cas d’une demande de caution, la personne concernée devra également fournir un dossier similaire, notamment afin de justifier de la solvabilité de la caution.
Etape 3 : les documents à ne pas fournir
Un bailleur n’est pas autorisé à vous demander certains éléments, qui pourraient avoir un aspect discriminatoire. C’est le cas d’une photo spécifique, d’un extrait de compte bancaire, d’un contrat de mariage ou d’un dossier médical. Si le bailleur exige que vous lui fournissiez un document en dehors du cadre légal, il peut risquer une amende de 3 000 € en tant que particulier et 15 000 € si c’est une personne morale.
Digiposte : la solution à votre démarche de location
Le coffre-fort numérique Digiposte vous permet de vous accompagner dans votre démarche de location immobilière. Le nouvel onglet “Justificatifs » vous permet de retrouver rapidement les documents nécessaires à vos démarches.
- Constituer votre dossier de location immobilière en centralisant et sauvegardant tous les documents nécessaires dans votre coffre-fort numérique sécurisé. Digiposte met à votre disposition un dossier administratif préconstitué avec les documents nécessaires à intégrer dans la démarche.
- Partager en toute sécurité vos documents à des tiers via un lien de partage sécurisé. Vous pouvez choisir une date d’expiration dans la limite de 1 mois maximum.
Bon à savoir
Gardez votre dossier à portée de main grâce à l’application Digiposte et partagez en 1 clic son intégralité au bailleur.
Pensez à vous munir d’une version papier au moment de la visite pour transmettre votre dossier à votre interlocuteur et laisser ainsi une trace physique.