En France, les séniors et leurs proches aidants disposent de diverses aides sociales. Ceci à condition de respecter quelques critères d’éligibilité. Parmi ces aides, nous retrouvons notamment l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Dans cet article, nous vous expliquons en quoi consiste l’APA et nous vous donnons toutes les informations nécessaires à la constitution de votre dossier de demande.
En quoi consiste l’APA ?
L’allocation personnalisée d’autonomie est une aide accordée aux seniors, afin de prendre en charge partiellement ou totalement les dépenses liées à leur maintien à domicile. Elle peut également servir à payer le tarif dépendance de l’établissement médico-social dans lequel ils vivent.
Versée par le conseil départemental, elle permet aux personnes âgées en perte d’autonomie de recevoir une aide pour accomplir les tâches quotidiennes. Par exemple, si elles ne sont plus capables d’aller faire leurs courses et de cuisiner, elles peuvent bénéficier d’un portage de repas. De même, si elles ont besoin de soutien pour effectuer leur ménage ou leur toilette, une aide à domicile s’offre aux aidants.
En cas de besoins complémentaires au fil du temps, une réévaluation des prestations peut avoir lieu.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Pour recevoir l’APA, vous devez respecter diverses conditions d’éligibilité. Ces dernières varient selon si vous demandez l’APA à domicile ou l’APA en établissement.
Dans le premier cas, vous devez impérativement être dans l’une des situations suivantes :
- résider à votre domicile ou chez un proche en France de façon régulière;
- loger chez un accueillant familial ;
- habiter dans une résidence autonomie.
En plus de la condition de logement, vous devez être senior, c’est-à-dire avoir 60 ans ou plus, et être en perte d’autonomie.
Si vous souhaitez effectuer une demande d’APA en établissement, les conditions d’âge et de perte d’autonomie seront prises en compte. En parallèle, vous devez résider dans un établissement d’accueil situé en France et comptant 25 personnes âgées dépendantes au minimum.
Quel est le montant de l’APA ?
Le montant de l’APA se calcule selon le groupe iso-ressources (Gir) de rattachement. Cette donnée s’établie à l’issue de l’évaluation de perte d’autonomie réalisée à votre domicile. La grille de perte d’autonomie se répartie en 6 degrés, le Gir 1 correspondant à la perte d’autonomie la plus forte, tandis que le Gir 6 est la plus faible.
L’évaluation de votre situation et de vos besoins est complétée, si nécessaire, par celle de votre proche aidant.
Si vous êtes classé entre le Gir 1 et le Gir 4, vous pouvez bénéficier d’un plan d’aide. En revanche, si vous êtes classé Gir 5 ou Gir 6, l’APA ne vous sera pas versée.
Le montant de l’allocation correspond aux dépenses de votre plan d’action, desquelles est déduite votre participation financière. Il existe un plafond maximum par mois, défini comme suit :
- Gir 1 : 1 955,60 € ;
- Gir 2 : 1 581,44 € ;
- Gir 3 : 1 143,09 € ;
- Gir 4 : 782,87 €.
Si l’Apa à domicile est inférieure à 34,95 €, elle n’est pas versée.
Si le proche aidant a besoin de répit ou est contraint d’être hospitalisé, l’APA est potentiellement majorée. Dans le premier cas, le montant maximum est de 548,54 € pour un an. Dans le second cas, la majoration maximale atteint 1 089,81 € par hospitalisation.
À qui adresser sa demande d’APA ?
Pour bénéficier de l’APA, vous devez vous procurer un dossier de demande auprès des services de votre département, du CCAS de votre mairie ou d’un point d’information local réservé aux personnes âgées.
Si vous habitez Paris, vous pouvez effectuer votre demande auprès du centre d’action sociale de la ville de Paris (CASVP) ou en ligne. Pour cela, vous devez vous rendre sur le portail dédié à l’APA.
Quelles sont les pièces justificatives nécessaires au dossier d’APA ?
En parallèle de votre dossier de demande, vous devez fournir diverses pièces justificatives :
- une photocopie du livret de famille, de votre carte d’identité, de votre passeport ou d’un extrait d’acte de naissance ;
- une photocopie de votre carte de résident ou du titre de séjour, si vous êtes étranger non européen ;
- une photocopie de votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu ;
- une photocopie de votre dernier avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, si vous êtes propriétaire ;
- le relevé annuel d’assurance-vie ;
- un relevé d’identité bancaire.
Certains départements demandent également un certificat médical. Si vous êtes sans domicile fixe, vous devrez donner un justificatif d’adresse ou d’élection de domicile.
Dans le mois suivant la notification d’attribution, vous devez remplir et renvoyer aux services du département le formulaire Cerfa n°10544. Il permet de déclarer le(s) salarié(s) embauché(s) ou le service d’aide à domicile.
Pour faciliter vos démarches, Digiposte vous propose un dossier préconstitué, spécifique à la demande d’APA . Vous pourrez ainsi être accompagné pour constituer votre dossier et le déposer auprès de vos services départementaux.