Alors que l’épidémie de Covid-19 frappait de plein fouet les entreprises et leurs salariés, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle, afin de limiter au maximum les licenciements économiques. Quel est le fonctionnement du chômage partiel depuis le décret du 25 mars 2020 ? Quelles en sont ses limites ? Que cela implique-t-il pour les salariés et les patrons d’entreprise ? Quelles sont les différences entre chômage partiel et arrêt maladie ?
Nous répondons, dès à présent, à l’ensemble de ces questions, dans le but de vous aider à mieux comprendre en quoi consiste le chômage partiel en temps de crise sanitaire.
Comment fonctionne le chômage partiel ?
Le chômage partiel, également appelé « activité partielle », est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques.
Son rôle majeur est de venir en aide à un employeur en difficulté, afin de prendre en charge, en partie ou en totalité, le coût de la rémunération de ses salariés.
En d’autres termes, le chômage partiel permet de préserver les emplois des salariés et de sauvegarder leurs compétences pour aider l’entreprise à rebondir lorsque l’activité reprendra, sans mettre davantage en péril la trésorerie de la société.
Le chômage partiel s’adresse à tous les salariés qui subissent une baisse de rémunération imputable, due à l’un des trois facteurs suivants :
- une réduction de l’horaire de travail pratiqué dans l’établissement en deçà de la durée légale de travail ;
- la fermeture temporaire partielle ou totale de l’établissement ;
- impossibilité de mettre en place les mesures de prévention nécessaires à la protection de la santé des salariés.
Pendant la période de chômage partiel, l’employeur reçoit de l’Agence de services et de paiement (ASP) une allocation correspondant à une part de la rémunération horaire du salarié bénéficiant de l’activité partielle.
De son côté, le salarié perçoit de son employeur une indemnité d’activité partielle, remplaçant son salaire pour la période concernée par le chômage partiel.
Quelles sont les limites du chômage partiel ?
Comme toute mesure, notamment lorsqu’elle est exceptionnelle, le chômage partiel a ses limites. Cela se traduit, par exemple, par l’interdiction du cumul du télétravail et de l’activité partielle pour une même période, ou par une prise en charge des coûts incomplète.
Effectivement, un employeur ne peut pas demander à l’un de ses salariés placés en chômage partiel de télétravailler, et inversement. En cas de cumul, l’entreprise s’expose à des sanctions pénales et administratives.
Néanmoins, si la situation l’exige, l’employeur peut placer ses salariés en activité partielle pour 50 % de leur temps, et exiger le télétravail pour les 50 % restants. Dans ce cas précis, l’employeur doit définir précisément les heures travaillées et celles concernées par le chômage partiel.
Concernant la prise en charge des indemnités, elle évolue régulièrement pour les secteurs où l’activité économique reprend progressivement. Actuellement, l’allocation couvre 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié, soit environ 84 % du salaire net, dans la limite d’une rémunération de 4,5 fois le SMIC.
Qu’implique la mise en place du chômage partiel en pleine crise sanitaire ?
Avoir recours au chômage partiel n’est pas anodin, ni sans conséquence, pour le fonctionnement d’une société. Ainsi, que vous soyez salarié ou chef d’entreprise, la mise en place de l’activité partielle a un impact sur votre quotidien.
· Les changements pour les salariés
Le contrat de travail des salariés en chômage partiel est suspendu, mais pas rompu. De ce fait, lors des heures ou périodes non travaillées, les salariés ne doivent pas être sur leur lieu de travail, être à disposition de leur employeur ou encore se conformer à ses directives.
En compensation, les salariés perçoivent une indemnité, comme évoqué précédemment.
· Les changements pour les patrons
En raison du caractère exceptionnel de la situation, les chefs d’entreprise peuvent bénéficier d’une prise en charge rétroactive de 30 jours.
Depuis la publication du décret du 28 juillet 2020, un dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) est proposé aux entreprises. Il permet à une société, confrontée à une réduction durable de son activité, de réduire l’horaire de travail de ses salariés, en échange d’engagements relatifs au maintien dans l’emploi et à la formation. L’APLD va progressivement prendre la suite du chômage partiel, déjà largement plébiscité, mais reste une solution temporaire.
Chômage partiel et arrêt maladie : Quelles différences ?
La situation exceptionnelle liée à l’épidémie du coronavirus a mené le Gouvernement à instaurer des mesures inédites sur le fonctionnement du chômage partiel et de l’arrêt maladie.
Ainsi, les salariés peuvent bénéficier d’arrêts de travail indemnisés, sans délai de carence, pour les motifs de maladie, isolement au profit des personnes vulnérables, ou garde d’enfants.
La principale différence entre chômage partiel et arrêt maladie reste, néanmoins, le montant de l’indemnisation.
Pour en savoir plus sur l’arrêt de travail, rendez-vous sur l’article :
https://preprod-ma-vie-administrative.fr.web.oxv.fr/arret-maladie
Les salariés en arrêt de travail perçoivent des indemnités journalières de l’Assurance Maladie, ainsi que des indemnités complémentaires de leur employeur. Ils atteignent, de ce fait, au minimum 90 % de leur rémunération brute, contre seulement 70 % pour les salariés en chômage partiel.
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