Stage et alternance : quelles obligations pour l’employeur ?

Accueillir un stagiaire ou un alternant peut être très bénéfique pour votre entreprise. Cela apporte un réel dynamisme et peut vous permettre de former et de préparer un futur talent, que vous pourrez embaucher à terme. Envie d’intégrer le stage et l’alternance à votre organisme ? Obligations, droits, avantages… Voici quelques éléments à garder à l’esprit. 

Stage ou alternance : quelles différences ? 

Le stage 

Tout d’abord, le stage est une période de formation pratique dans une entreprise ou une organisation qui permet aux étudiants et aux demandeurs d’emploi de découvrir le monde du travail et de se forger une première expérience professionnelle.  

En outre, il garantit le développement de connaissances et met en pratique le savoir-faire acquis à l’école. Pour les étudiants suivant un stage en alternance, il s’agit de découvrir un métier ou un secteur d’activité en particulier. 

Pour pouvoir mettre en place cette formation, toutes les parties prenantes doivent signer une convention de stage :  

  • l’entreprise d’accueil ; 
  • l’école ou l’université de l’étudiant ; 
  • l’étudiant – le stagiaire. 

À noter : les stages ont une durée de 6 mois maximum – c’est-à-dire 924 heures maximum

Bon à savoir 

Tout stage doit être compris dans un cursus de formation dont le volume pédagogique est d’environ 200 heures d’enseignement par an (au minimum). 

L’alternance 

L’alternance est un mode de formation qui oscille entre périodes de travail, de stage en entreprise et périodes de formation à l’école. L’objectif est de permettre aux étudiants de bénéficier d’une formation professionnalisante et de mettre en pratique le savoir-faire acquis en cours – le tout, en étant rémunérés (entre 27 et 100 % du Smic suivant l’âge et le niveau d’études, ou le salaire minimum conventionnel). 

A noter : Code du Travail régit le contrat d’alternance et peut prendre la forme :  

  • d’un contrat à durée limitée (CDL) : de 6 mois à 3 ans, voire 4 ans si l’apprenti est un travailleur handicapé ; 
  • d’un contrat à durée indéterminée (CDI) : de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. 

Contrat d’apprentissage ou de professionnalisation 

L’apprentissage et la professionnalisation, ce n’est pas la même chose.  

  • L’apprentissage consiste à préparer un diplôme reconnu par l’État (CAP, Bac professionnel, BTS, DUT…) en réalisant une formation professionnelle en alternance. Elle est uniquement conclue entre un étudiant de 16 à 29 ans et un employeur.  
  • La professionnalisation consiste à préparer un diplôme pour acquérir une qualification professionnelle supplémentaire, elle-même reconnue par l’État (certification, titre, habilitation, brevet…). Elle engage un employeur et un salarié (en reconversion professionnelle ou souhaitant évoluer), mais peut aussi concerner les jeunes et les demandeurs d’emploi. 

Quelles sont les obligations de l’employeur ? 

Les obligations liées à un stage 

Un stage consiste à mettre un étudiant en situation professionnelle durant une période donnée. Ses missions doivent être conformes et représentatives de son projet pédagogique. Sans pour autant correspondre à un poste de travail permanent.  

Pour autant, l’employeur ne doit pas favoriser ou pénaliser le stagiaire par rapport aux autres salariés de l’entreprise. Cela s’applique aussi bien en matière de rémunération, de formation, d’accès aux activités sociales et culturelles, etc. 

En échange du travail accompli, l’employeur doit verser une indemnité – ou gratification de stage – au stagiaire. À noter que, si des dispositions légales fixent un montant minimum, les conventions collectives peuvent prévoir des indemnités différentes. Le montant de cette rémunération doit néanmoins être suffisant pour couvrir les frais liés au stage

Bon à savoir 

Au-delà de 2 mois consécutifs (soit l’équivalent de 44 jours à 7 heures par jour), une gratification minimale de 4,05 € de l’heure doit être versée au stagiaire. 

Les obligations liées à une alternance 

Avant tout, l’employeur recrutant un alternant doit assurer la sécurité et la santé physique et mentale de l’apprenti. Il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la formation professionnelle. Il doit permettre à l’apprenti de monter en compétences sur des missions liées à sa formation.  

En cela, l’employeur doit respecter les consignes et programmes de formation attendus. Il met, à la disposition de l’alternant, tous les moyens et outils nécessaires à son apprentissage.  

De plus, l’employeur doit aussi encadrer et suivre l’apprenti tout au long de son contrat d’alternance. Il lui fournit un tuteur d’entreprise qualifié et expérimenté, capable d’assurer son suivi pédagogique et professionnel. 

En contrepartie du travail au sein de l’entreprise, l’employeur verse à l’apprenti une rémunération. Les normes régies par les textes légaux définissent le montant de la rémunération. 

À savoir : le montant de cette rémunération est inférieur à celui d’un salarié en CDI. Il augmente selon l’âge et l’expérience de l’apprenti. 

Les aides à l’embauche d’un alternant à partir de 2023 

L’aide unique s’élève à 6 000 € et est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat. Si une entreprise recrute un apprenti préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au baccalauréat, elle peut bénéficier de cette aide financière. 

L’aide exceptionnelle s’élève à 6 000 € et est également octroyée pour la 1re année du contrat. Pour en bénéficier, l’apprenti doit avoir moins de 30 ans et préparer un diplôme de niveau 7 maximum (Bac +5). 

En conclusion, envie d’embaucher un salarié apprenti ? Voici un modèle de contrat d’alternance à télécharger pour vous accompagner dans toutes vos démarches.